Conditions générales de vente
I. Informations Générales / Clauses Préliminaires
- Article 1 : Objet
- Les CGV régissent la vente des produits ou services présentés sur votre site.
- l'achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Article 2 : Identification du Vendeur
- Talis&co.
- Numéro de siren : 992024406 et ville d'immatriculation : Perpignan.
- Coordonnées de contact e-mail : salie7791@gmail.com m.
- Article 3 : Produits et Services
- les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (conformément à l'Article L111-1 du Code de la consommation).
- les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas être parfaitement contractuelles.
II. Prix et Commande
- Article 4 : Prix
- les prix sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
- les prix n'incluent pas les frais de livraison (qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale).
- Article 5 : Commande
- Panier > Identification > Choix livraison > Paiement > Validation).
- la commande n'est définitive qu'après validation du paiement et envoi d'une confirmation par e-mail.
- mention légale obligatoire pour le bouton de validation : "Commande avec obligation de paiement".
- Article 6 : Modalités de Paiement
- moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, .
- Clause de Réserve de Propriété : L'entreprise reste propriétaire des articles jusqu'au paiement intégral du prix.
IV. Droit de Rétractation et Garanties
- Article 9 : Droit de Rétractation
- le droit légal du consommateur de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
- notification par e-mail ou courrier.
- modalités de retour du produit : délai de 14 jours après la rétractation, frais de retour à la charge du client.
- Imconditions de remboursement : intégralité du prix, y compris les frais de livraison initiaux, effectué dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de réexpédition.
- les exclusions au droit de rétractation : biens personnalisés, produits périssables, produits descellés - Article L221-28 du Code de la consommation.
- Article 10 : Garanties Légales
- l'existence et les modalités d'application de la Garantie Légale de Conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la Garantie des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
V. Litiges et Données Personnelles
- Article 11 : Responsabilité
- Limitation de notre responsabilité : en cas de force majeure, d'utilisation non conforme du produit par le client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
- Article 12 : Données Personnelles (RGPD)
- Lien Politique de Confidentialité .
- Article 13 : Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du site textes, photos, marques sont notre propriété exclusive et sont protégés.
- Article 14 : Droit Applicable et Litiges
- les présentes CGV sont soumises au Droit français.
