la commande n'est définitive qu'après validation du paiement et envoi d'une confirmation par e-mail.
mention légale obligatoire pour le bouton de validation : "Commande avec obligation de paiement".
Article 6 : Modalités de Paiement
moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, .
Clause de Réserve de Propriété : L'entreprise reste propriétaire des articles jusqu'au paiement intégral du prix.
IV. Droit de Rétractation et Garanties
Article 9 : Droit de Rétractation
le droit légal du consommateur de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
notification par e-mail ou courrier.
modalités de retour du produit : délai de 14 jours après la rétractation, frais de retour à la charge du client.
Imconditions de remboursement : intégralité du prix, y compris les frais de livraison initiaux, effectué dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de réexpédition.
les exclusions au droit de rétractation : biens personnalisés, produits périssables, produits descellés - Article L221-28 du Code de la consommation.
Article 10 : Garanties Légales
l'existence et les modalités d'application de la Garantie Légale de Conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la Garantie des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
V. Litiges et Données Personnelles
Article 11 : Responsabilité
Limitation de notre responsabilité : en cas de force majeure, d'utilisation non conforme du produit par le client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 12 : Données Personnelles (RGPD)
Lien Politique de Confidentialité .
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site textes, photos, marques sont notre propriété exclusive et sont protégés.
Article 14 : Droit Applicable et Litiges
les présentes CGV sont soumises au Droit français.
